Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-11.011, r. 2.1 - Modalités de tenue du registre des lobbyistes

Article 9.5
Versions de la disposition

Texte complet
9.5. La publication à Carrefour Lobby Québec, dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la Loi 13, de tout mandat, incluant tout mandat demeurant actif conformément à l’article 9.4, est assimilée à un renouvellement d’inscription aux fins de l’article 16 de la Loi.
Décision 2022-09-14, a. 9.5.
En vig.: 2022-10-13
9.5. La publication à Carrefour Lobby Québec, dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la Loi 13, de tout mandat, incluant tout mandat demeurant actif conformément à l’article 9.4, est assimilée à un renouvellement d’inscription aux fins de l’article 16 de la Loi.
Décision 2022-09-14, a. 9.5.
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